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Assembleia de la République Portugaise |
La
réforme du code du travail fût un débat tumultueux
cette année au Portugal. Grèves, débats et
parties de bras de fer entre les divers acteurs ont rendus ce
débat social ardu, malgré qu'il soit nécessaire.
Surtout lorsque 60% des articles du nouveau Code du Travail ont
été modifiés. Mais voilà, encore une
fois le pays est appelé au changement. Il est dès
lors normal, que lorsqu'on touche de près les normes du
travail et les normes sociales on observe de vives réactions.
Un des aspects qui marque le nouveau Code du Travail est un renforcement
de l'application de celui-ci, par le renforcement de l'inspection
générale du travail sur le plan fiscal. Puisqu'il
y a de plus en plus de travailleurs à temps partiels ou
à contrats. Également, un autre point positif de
la réforme est la criminalisation de l'exploitation du
travail infantile. |
Le Nouveau Code du Travail
fut finalement approuvé par la majorité à l'Assemblée
de la République, le 10 avril 2003. Avec les votes " pour
" du PSD et du CDS-PP et les votes " contre du PS, du PCP
et du Bloc de Gauche. Près de 700 articles furent discutés
et votés en commission durant presque trois mois. Notons toutefois
que le débat fut enclenché en novembre 2002.
Le Président de la République, Jorge Sampaio, doute cependant
de l'application de certaines normes du nouveau code du travail. En
autre, celle de la limitation au droit de grève et de la possibilité
de l'employeur à s'opposer à la réintégration
d'un travailleur illicitement renvoyé. Pareillement, de la possibilité
de l'entité patronale de pouvoir exiger des travailleurs des
informations sur leur état de santé.
Il faudra attendre encore avant que le nouveau code du travail entre
en vigueur, puisque la fiscalisation préventive doit être
approuvée par le Tribunal Constitucional. À Noter que
le Président de la République, Jorge Sampaio, a déposé
ce dernier au Tribunal Constitucional le 26 mai dernier. Néanmoins,
il a prévu, si le processus n'est pas ralenti, que les nouvelles
normes entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2003. Ce
qui risque fort d'être retardé, puisque le 18 juin dernier,
le Tribunal Constitucional a déclaré que quatre des normes
du Code du Travail étaient jugées anticonstitutionnelles.
Parmi ces normes, mentionnons celle qui permet aux employeurs d'avoir
directement accès aux informations sur l'état de santé
de leurs employés. Dossier à suivre !
